SSIAP 3 — Remise à niveau

• Obligations en matière d'affichage
• Élaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN 13)
• Suivi et planification des contrôles réglementaires
• Gestion et conservation des documents propres à sa mission (registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA…) (2 h)

Cas pratique : Élaboration de consignes et rédaction d'un plan de prévention (1 h).

• Rappels sur la composition, le rôle et les missions des commissions de sécurité
• Documents à transmettre (notice de sécurité…) ou à tenir à disposition (registre de sécurité) (2 h)

Cas pratique : Exercice de préparation de l'accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité, en mise en situation (1 h).

• Évolution des textes réglementaires
• Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, particulières et spéciales
• Règlement de sécurité dans les IGH
• Rappel des textes sur les moyens de secours ; rappel sur le code du travail
• Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
• Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié

• Délégation de pouvoir et délégation de signature
• Responsabilité civile et responsabilité pénale
• Délit de mise en danger de la vie d'autrui

• Contrats de maintenance des installations de sécurité : contexte des obligations réglementaires
• Contrats avec obligation de moyens ou de résultat
• Contrats prédictifs, préventifs, correctifs ou curatifs ; normalisation (1 h 30)

Cas pratique : Analyse critique et retours d'expérience (0 h 30).

• Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou de réaménagement dans l'existant
• Rappel de la méthode ; lecture de plan (1 h)

Cas pratique : Rédaction d'une notice technique de sécurité et correction de l'exercice (2 h).

• Commissions d'accessibilité
• Exigences réglementaires générales, dimensionnelles et qualitatives
• Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
• Visite et réception par la commission d'accessibilité (1 h)

Cas pratique : Analyse critique et retours d'expérience (1 h).

• Identifier les situations de risques de déclenchement d'incendie et d'accidents corporels ; assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
• Évaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
• Document unique d'évaluation des risques professionnels (rappel)
• Plan de prévention (rappel) ; évaluation des risques des travaux par points chauds (rappel) (3 h)

Cas pratique : Étude d'un cas pratique (2 h).

• Évolution des textes réglementaires
• Moyens d'extinction incendie, entretien et vérifications
• Moyens d'alerte des secours
• Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours
• Connaître et savoir exploiter un SSI

• Organisation du service : intégré, externalisé ou mixte ; personnels prestataires et intérimaires ; délit de marchandage
• Recrutement : élaboration d'une fiche de poste (profil professionnel, qualités humaines, niveau de connaissances professionnelles requis)
• Missions conformément à l'article MS 46, à l'article GH 62 et à l'arrêté du 2 mai 2005
• Équipements : moyens de communication, horodateurs, équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI), matériel informatique, tenue vestimentaire, matériel de secours à victimes et d'assistance à personnes
• Organisation des rondes (ouverture et fermeture, horaires fixes ou aléatoires, rondes horodatées à itinéraire programmé) et documents du service (règlement intérieur de l'entreprise et du poste de sécurité, tableaux et plannings, main courante, recueil des procédures et des consignes) (4 h)

Cas pratique : Établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité (2 h).