Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est CAP Compétences (CAP Compétences), EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), dont le siège est situé 27 rue du Gros Murger, 95220 Herblay. SIRET : 991 407 198 00027. Contact : contact@capacademy.fr — 01 39 09 01 99.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (prénom, nom, e-mail, téléphone) saisies dans les formulaires de contact et d'inscription ; pour une demande d'entreprise, raison sociale, fonction du contact et nombre de personnes à former.
• Informations relatives à votre demande de formation (formation visée, mode de financement, message) et, lors de l'inscription, session ou période souhaitée, objectifs, situation professionnelle, employeur et secteur d'activité.
• État civil et adresse, demandés lors de l'inscription : date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale.
• Pièces justificatives déposées lors de l'inscription : copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour), justificatif de domicile, CV (facultatif) et, selon la formation, autorisation ou carte professionnelle CNAPS, permis de conduire.
• Informations relatives à une situation de handicap (facultatives) : indication d'une situation de handicap et description de vos besoins d'aménagement. Ce sont des données de santé, qui bénéficient d'une protection renforcée (article 9 du RGPD) et ne sont recueillies qu'avec votre consentement explicite (article 9.2.a).
• Vérification d'un titre délivré par l'organisme : numéro du titre et date de naissance du titulaire, saisis dans le formulaire de vérification. Lorsque la page de vérification est ouverte depuis le QR code d'un titre, le numéro du titre figure dans l'adresse de la page : il peut alors être conservé dans l'historique de votre navigateur et dans les journaux techniques du site. La date de naissance n'est jamais placée dans l'adresse de la page : elle n'est transmise qu'à l'envoi du formulaire.
• Données de navigation strictement nécessaires et, après consentement, données de mesure d'audience (pages consultées, site de provenance) et d'origine des visites (UTM).
• Données techniques de sécurité : adresse IP, utilisée pour limiter le nombre d'envois des formulaires (protection contre les envois abusifs) et, lorsque la protection anti-robots est activée, analysée avec des caractéristiques techniques du navigateur et de l'appareil par le service Cloudflare Turnstile pour distinguer un visiteur humain d'un robot.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et gérer votre inscription — exécution de mesures précontractuelles / contrat.
• Constituer votre dossier d'inscription et, le cas échéant, de financement ou d'examen (état civil, adresse, pièces justificatives) — exécution de mesures précontractuelles / contrat et, lorsque la réglementation de la formation visée l'exige, obligation légale.
• Assurer le suivi pédagogique et administratif (obligations Qualiopi, financeurs) — obligation légale.
• Étudier et mettre en place les aménagements liés à une situation de handicap — consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) : ces données de santé sont facultatives, recueillies uniquement avec votre consentement explicite (case dédiée du formulaire d'inscription) et accessibles au seul référent handicap, dans le seul but d'étudier et de mettre en place vos aménagements ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Vérifier l'authenticité d'un titre délivré par l'organisme — intérêt légitime (lutte contre la fraude aux titres).
• Protéger les formulaires contre les envois automatisés ou abusifs (robots, limitation du nombre d'envois) — intérêt légitime (sécurité du site).
• Mesurer l'audience du site et l'origine des visites — consentement (révocable à tout moment).
• Afficher la carte Google Maps du lieu de formation sur la page Contact — consentement (révocable à tout moment).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par nos équipes habilitées. Les demandes et dossiers d'inscription — y compris les pièces déposées et, le cas échéant, les informations relatives à une situation de handicap — sont transmis par e-mail à l'organisme et enregistrés dans notre plateforme de gestion des formations, pour être traités par les personnes chargées de votre dossier et, s'agissant des besoins d'aménagement, par le référent handicap.

Vos données sont également traitées par nos sous-traitants techniques : hébergement du site et de la plateforme de gestion (Vercel, Neon), envoi d'e-mails transactionnels (Resend ou Brevo, selon le prestataire utilisé), protection anti-robots (Cloudflare Turnstile), lorsqu'elle est activée, sur les formulaires du site (vérification d'un titre, contact, inscription), limitation des envois abusifs (Upstash, lorsqu'il est activé). Certains prestataires peuvent opérer hors Union européenne ; les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Si vous affichez la carte de la page Contact (ou si vous avez choisi « Tout accepter »), Google (service Google Maps, Google LLC) est également destinataire de données techniques de navigation, dont votre adresse IP. Finalité : affichage de la carte du lieu de formation sur la page Contact. Base légale : consentement, révocable à tout moment. Google traite ces données selon sa propre politique de confidentialité ; ce transfert hors Union européenne est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par des clauses contractuelles types.

5. Durées de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Stagiaires / dossiers de formation : durée légale applicable aux organismes de formation (jusqu'à 5 ans, voire plus pour certaines pièces comptables).
• État civil, adresse, pièces justificatives et informations relatives au handicap : conservés avec le dossier auquel ils se rattachent, selon les durées ci-dessus (prospect ou stagiaire).
• Cookie de mesure de l'origine des visites (cap_utm) : 30 jours ; choix relatif aux traceurs (cap_consent) : 6 mois (voir § 7).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné (sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait). Pour les exercer, écrivez à contact@capacademy.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).