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Éditeur du site
Le site CAP Compétences Academy est édité par CAP Compétences, dont CAP Compétences Academy est le nom commercial (marque).
Raison sociale : CAP Compétences
Forme juridique : EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Capital social : 100 €
Siège social : 27 rue du Gros Murger, 95220 Herblay
SIREN : 991 407 198
SIRET (siège) : 991 407 198 00027
RCS : 991 407 198 R.C.S. Pontoise
N° TVA intracommunautaire : FR40991407198
Régime de TVA : Exonération de TVA — art. 261-4-4°a du CGI (prestations de formation professionnelle continue).
Code APE / NAF : 85.59A — Formation continue d'adultes
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 11 93 12064 93 (auprès du préfet de région d'Île-de-France ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
Directeur de la publication / représentant légal : Moussa HAMOUMI
Email : contact@capacademy.fr
Téléphone : 01 39 09 01 99
Certification qualité (Qualiopi)
CAP Compétences (CAP Compétences Academy) est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation (L.6313-1 1° du Code du travail) ».
Certificat n° 26FOR00069.1, délivré par QUALITIA Certification (accréditation COFRAC n°5-0617), valable du 16/02/2026 – 15/02/2029.
Référentiel applicable : Référentiel National Qualité (RNQ) — art. L.6316-3 du Code du travail. Consulter notre certificat Qualiopi.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Téléphone (support) : +1 559 288 7060
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Protection des données (RGPD)
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Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente de CAP Compétences — modalités d'inscription, de paiement, de rétractation, de responsabilité et de médiation de la consommation — sont consultables sur la page dédiée : Conditions Générales de Vente.