De faux diplômes SSIAP, des attestations de recyclage jamais suivies, des habilitations électriques ou des formations continues VTC/taxi « vendues » sur des messageries ou des sites douteux : la fraude documentaire progresse, en particulier dans les métiers de la sécurité et du transport. Ces pratiques mettent en danger les personnes, exposent les employeurs, et sont sévèrement punies par la loi.
Un faux titre n'est jamais un raccourci : c'est un délit
Acheter, vendre, fabriquer ou simplement utiliser un faux diplôme ou une fausse attestation constitue un faux et usage de faux. Dans la sécurité incendie (SSIAP), la sécurité privée ou le transport de personnes, un titre non mérité, c'est quelqu'un placé en responsabilité sans les compétences requises — avec des vies en jeu.
Ce que dit la loi — des sanctions pénales lourdes
- Faux et usage de faux (article 441-1 du Code pénal) : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
- Faux dans un document délivré par une administration (article 441-2) : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
- Escroquerie (article 313-1) pour qui vend un titre contre paiement : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.
- L'employeur qui embauche sciemment sur la foi d'un faux titre engage également sa responsabilité.
Nos engagements : aucune vente, aucune complaisance
CAP Compétences applique une règle simple et sans exception :
- Nous ne vendons AUCUN diplôme ni AUCUNE attestation.
- Aucun titre n'est délivré sans avoir effectivement suivi la formation et satisfait aux évaluations.
- Aucun paiement ne doit être effectué en dehors du centre de formation : ni en espèces à un tiers, ni sur un compte personnel, ni via une messagerie.
- Chaque titre que nous délivrons porte un numéro unique et est vérifiable en ligne.
Vérifiez l'authenticité d'un titre en ligne
Employeur, client ou autorité de contrôle : vous pouvez confirmer à tout moment l'authenticité et la validité d'un titre délivré par CAP Compétences. Rendez-vous sur notre page de vérification, saisissez le numéro figurant sur le document (ou scannez son QR code) puis la date de naissance du titulaire. La réponse est immédiate, et aucune liste de titulaires n'est consultable afin de protéger les données personnelles.
Un doute ? Appelez-nous
Si l'on vous propose un diplôme ou une attestation « sans formation », « rapidement » ou contre un paiement en dehors de nos locaux : c'est une arnaque. Ne versez rien et contactez-nous directement au 01 39 09 01 99, du lundi au vendredi. En cas de fraude avérée, les faits sont systématiquement signalés aux autorités compétentes.
Envie d'aller plus loin ?
Notre équipe vous accompagne dans le choix de votre formation et de son financement.
Être recontacté
